Or en Cash lutte contre la revente de biens issus de cambriolages

Si vendre ses bijoux, pièces ou lingots en or semble désormais être une pratique courante pour bon nombre de particuliers, force est de constater que les préjugés ont la dent dure. 

Pourtant, l’activité de rachat d’or est particulièrement encadrée. Zoom sur les obligations en matière de rachat de métaux précieux, et de ce qui relève d’un crime ou d’un délit.

Vendre de l’or : une pratique soumise à une réglementation stricte

Un bon racheteur d’or est soumis à une réglementation très stricte. Autrement dit, il s’agit d’une activité sérieuse et très encadrée par sa législation. 

Contrairement aux idées reçues, vendre de l’or en bonne et due forme exige la transparence la plus totale du côté des deux parties vis-à-vis du code pénal.

Il n’est donc pas possible de vendre montres, bagues, bracelets et autres bijoux volés en toute impunité ! 

De nombreuses conditions sont requises aussi bien du côté de l’acheteur que du vendeur, et aussi bien du côté du professionnel que du particulier.

L’expert en métaux précieux est soumis aux obligations suivantes :

• La gestion du livre de police
• L’affichage actualisé deux fois par jour du cours de l’or 
• La mention des taxes appliquées à la transaction
• La pesée des bijoux en or devant le client avec une balance homologuée 
• Le paiement doit être exclusivement effectué par virement ou chèque. Le règlement en espèces est illégal.

Le livre de police ou Registre des Objets Mobiliers

Le livre de police, également connu sous le nom de « Registre des Objets Mobiliers » (ROM). C’est un registre qui doit obligatoirement être tenu par tout commerçant qui achète et/ou vend des objets d’occasion.

Le professionnel se doit d’enregistrer chaque transaction afin de garder une trace de chaque objet, ainsi que de leur prix d’acquisition. Boucles d’oreilles 18 carats, montres de luxe, métal précieux ou plaqué or, tous les détails sont consignés !

Ce registre permet de lutter contre la fraude fiscale, le recel et la revente d’objets volés.

Le livre de police est systématiquement validé par les services de police ou de gendarmerie. Le domaine du rachat d’or n’échappe pas à la règle.

En tant qu’acte de gestion rigoureux, le livre de police doit renseigner obligatoirement un certain nombre de mentions et détails :

• Le numéro d’ordre ou la référence 
• La date d’entrée de l’objet acheté
• La date de sortie de l’objet vendu
• Les noms et adresses du fournisseur 
• Une description de l’objet ainsi qu’une photographie 
• Le prix d’achat et le mode de virement

Des contrôles de la part des services de police ou des services fiscaux sont effectués régulièrement. Une absence de livre de police ou une gestion non sérieuse de celui-ci expose le professionnel à une amende de 30 000€ ainsi que 6 mois d’emprisonnement.

Déclinaison de l’identité du client

Vendre son or est une démarche très simple dont le professionnel est tenu au secret professionnel.

Cela ne signifie pas pour autant qu’il est possible de vendre bijoux anciens, or et argent et autres biens de valeur sous couvert d’anonymat. L’identité du vendeur doit pouvoir être parfaitement établie.

La présentation d’une pièce d’identité en cours de validité (passeport, carte d’identité, permis de conduire ou titre de séjour) est indispensable. Un client non majeur ou ne disposant pas de papiers d’identité ne sera pas en mesure d’effectuer la moindre transaction.

Collaboration avec les forces de l’ordre

La collaboration de l’expert en métaux précieux avec les forces de l’ordre ne se résume pas à la simple gestion d’un livre de police.

L’identification précise des objets mais aussi des clients permet à la police ou aux gendarmes de tracer plus simplement les objets et bijoux volés mais également de déterminer l’identité des malfaiteurs à l’origine de l’effraction.

De ce fait, la photographie de chaque objet racheté ainsi que ses caractéristiques précises sont enregistrées par le racheteur d’or. ((joaillerie et pierres précieuses, poinçon, alliage, éraflures…) Il en va de même pour l’identité de chaque client et de ses coordonnées.

En cas de cambriolage signalé, les forces de l’ordre sont en capacité de relayer l’information à tous les professionnels en rachat d’or et objets d’occasion afin de coopérer dans le cadre de leur métier.

Les spécialistes sont donc tous avertis de la nature des objets de valeur dérobés, et pourront ainsi les signaler s’ils leur sont présentés. De quoi dissuader les cambrioleurs ! Pensez également à déclarer dans votre contrat d’assurance la liste des objets de valeur que vous possédez : broche, pièces d’or, collier, bague et autre collection de bijoux.

Si vous êtes victime d’un vol, cette déclaration sera une aide supplémentaire pour voir vos objets précieux rapidement retrouvés.

Vendre ses objets en or ainsi que ses autres métaux précieux est on ne peut plus simple. Cependant, il est important de garder en tête que cette démarche est extrêmement encadrée par la loi, les professionnels en rachat d’or ainsi que les forces de l’ordre.

Au-delà de l’aspect légal, passer par un professionnel du rachat d’or comme Or en Cash, vous évite les risques d’arnaques. Le prix de rachat sera déterminé au cours du jour.