Achat-vente d’or : législation française et réglementations

En France, le rachat et la vente d’or sont des pratiques extrêmement encadrées par la loi. Qu’il s’agisse d’un achat de pièces d’or ou d’une vente de bijoux anciens, certaines règles sont à respecter : s’assurer d’avoir affaire à un professionnel averti est également important. Pour cela, le canal de vente, les droits du vendeur et les garanties offertes par le professionnel sont à vérifier avant la vente. Découvrez tout ce qu’il est important de savoir au sujet de la législation qui réglemente la vente d’or.

Où vendre son or ?

Plusieurs réseaux sont disponibles pour procéder à la vente de son or. Bien que différents, il est conseillé de rester vigilant quel que soit l’endroit où l’on effectue la transaction du métal jaune.

Les comptoirs physiques

Le réseau le plus commun et facile d’accès pour vendre son or est celui constitué par les comptoirs physiques. Il s’agit d’agences physiques gérées par des courtiers ou des experts des métaux précieux. Ces établissements, généralement, ne traitent que des opérations liées à l’or, l’argent, le platine ou encore le plaqué. Leurs tarifs de rachat sont basés sur la cotation journalière des métaux précieux, et certains sont habilités à vendre de l’or d’investissement. Outre l’achat de votre or, ils proposent également des produits en métal précieux à la vente comme le lingot d’or et les pièces d’investissement.

Les sites internet

Avec le développement du digital, il est également possible de vendre son or en ligne. La transaction se fait par l’intermédiaire d’un site internet, le plus souvent appartenant aux mêmes courtiers disposant de comptoirs physiques. Si cette possibilité facilite le processus pour beaucoup, il est bon de vérifier le sérieux et le professionnalisme des sites e-commerce qui proposent le rachat d’or en ligne.

Les réseaux bancaires

La plupart des réseaux bancaires français sont en mesure de racheter votre or. Dans leur globalité, les banques françaises passent par un intermédiaire pour assurer le traitement de la vente de votre or. La banque reste un canal de vente facile d’accès et disponible rapidement pour l’achat et la vente d’or, mais attention : les prix de rachat sont bien souvent moins élevés que dans les comptoirs physiques, et les banques ne reprennent pas de métaux précieux en dessous d’une certaine valeur. Vous pouvez vous y rendre pour vendre des lingots d’or par exemple, mais pas pour quelques pièces ou des bijoux abîmés.

Les bijoutiers

Le dernier réseau pour vendre votre or est celui de la bijouterie. Ce canal est à utiliser principalement pour les objets, les bijoux ou les débris en or. Il l’est beaucoup moins pour les pièces en or cotées que vous pourriez posséder. L’expertise gratuite des bijoutiers permet une valorisation proche du cours de l’or, au gramme près. Comme en comptoir physique, les bijoutiers testent les bijoux en or et en argent pour connaître leurs carats, ce qui permet déterminer la pureté du métal et d’estimer son prix.

Vos droits en tant que vendeur d’or

Comme dans toute relation commerciale, vous disposez de droits lorsque vous vendez de l’or, qu’il s’agisse de bijoux ou de pièces et lingots d’or. Ces droits vous protègent au cours de n’importe quelle transaction.

Le droit de rétractation

Lorsque vous vendez votre or à un professionnel, vous disposez d’un droit de rétractation durant les 48 heures qui suivent la signature du contrat. Si vous faites valoir ce droit, vous devez rembourser le professionnel du montant de son achat, et lui doit vous restituer votre or. Si le professionnel n’est plus en possession de votre or, il est dans l’obligation de vous verser une somme correspondant au double du prix d’achat de la transaction initiale. Dans chaque contrat se trouve un formulaire destiné à exercer votre droit de rétractation. Ce formulaire est disponible dans le Code de la consommation en annexe de l’article R. 224 – 5.

Choix de la taxe et conditions applicables

Selon la législation française réglementant la vente d’or, lorsque vous vendez votre or, vous avez le choix de la fiscalité applicable. Vous pouvez opter pour une imposition sur les plus-values, à 36,2%. Vous pouvez bénéficier d’un abattement de 5 % sur la plus-value, par année de possession si vous possédez un document attestant de la date d’acquisition de votre or. En conservant 22 ans votre or, la taxation sera réduite à zéro.
Vous pouvez sinon opter pour une taxe forfaitaire sur le montant de la vente. La taxation est de 11 % auquel s’ajoute 0,5 % de CRDS relatif à la vente de métaux précieux. Vous devez utiliser le formulaire Cerfa 2091 pour déclarer cette option.

Les garanties des professionnels du rachat d’or

Vendre son or demande une certaine vigilance. Pour vous aider, le rachat d’or est encadré par la législation française imposant certaines règles aux professionnels.

Le livre de police et le traçage des objets et bijoux

Chaque professionnel achetant de l’or doit disposer d’un livre de police. Ce document recense les différents objets en or achetés ainsi que l’identité des vendeurs. Ce type de document vise à assurer le traçage des biens pour éviter tout recel d’objets volés.

Le principe de confidentialité

La confidentialité est une règle indispensable lors d’une transaction en achat-vente d’or. Les professionnels intervenant sur le marché de l’or respectent ce principe de confidentialité pour garantir la sécurité et l’anonymat de leurs clients. Toute personne souhaitant investir dans l’or a le droit à la confidentialité sur le montant de leurs transactions, ne serait-ce que pour assurer la sécurité de l’acheteur lors de l’acquisition d’une grande quantité d’or !

La sécurité du paiement et ses modalités

Le paiement d’une transaction sur l’or est totalement sécurisé par le professionnel. Il est interdit de régler en espèce un achat d’or d’un professionnel à un particulier : le paiement s’effectue soit par l’intermédiaire d’un chèque, soit par un virement bancaire.

Le traitement des taxes

Le professionnel avec qui vous passez une transaction pour la vente de votre or se doit de gérer lui-même la partie fiscale de l’opération. C’est lui qui va percevoir la taxation de l’opération selon la fiscalité souhaitée : puis, il reverse cette somme directement aux impôts.

Non-revente des bijoux pour Or en Cash

Si vous décidez de nous vendre des bijoux, nous vous assurons que ceux-ci ne seront pas revendus, sauf cas exceptionnel et avec votre accord. Or en Cash s’engage à faire fondre les bijoux : les métaux précieux récoltés sont ensuite réinjectés dans le circuit de consommation, permettant ainsi de limiter l’extraction minière et son impact sur l’environnement. Vendre son or est donc un acte citoyen en faveur du recyclage.

Plusieurs possibilités existent pour vendre votre or. Le réseau par lequel vous allez passer est très important. En tant que professionnel du milieu de l’or, Or en Cash vous offre toutes les garanties pour conclure une vente tout en respectant vos droits.