Quelles taxes sur la vente d’or et de bijoux en 2021 ?

Avant de réaliser un investissement financier, il est primordial de bien étudier la fiscalité applicable. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité de l’or et les taxes inhérentes à la vente d’or et de bijoux. Informez-vous pour comprendre la législation du marché de l’or et découvrez quelques astuces fiscales. Enfin, découvrez les conséquences des réformes récentes sur un investissement sur les produits or et argent.

Quels sont les produits or d’investissement ?

Le terme or d’investissement est utilisé pour désigner les lingots d’or et les pièces d’or. Ces produits permettent aux investisseurs d’effectuer un placement financier dans de l’or physique ou de l’or papier. Actuellement, il est possible de réaliser un investissement avec quelques centaines d’euros seulement.

En effet, le poids des lingots varie d’un gramme à 1000 grammes. La production de petits lingotins rend ainsi le prix d’achat du métal précieux, qui varie en fonction du cours de l’or, accessible à un plus large public. La pureté des lingots s’élève à 995 millièmes. Pour les pièces d’or,

elles doivent titrer au moins 900 millièmes et doivent dater d’au moins l’année 1800. En effet, les monnaies en or frappées avant 1800 sont considérées comme des pièces de collection et leur cotation peut parfois être plus élevée que la seule valeur de leur poids en or.

Quelles sont les taxes à la revente d’or ?

Il existe deux sortes de taxes applicables aux pièces et aux lingots. Vous pouvez choisir entre la Taxe sur les Métaux Précieux (TMP) et la Taxe sur la Plus-Value réelle (TPV).

• La Taxe sur les Métaux Précieux (TMP) s’élève à 11,5 % et s’applique sur le prix de vente. Elle a été instaurée en guise de contribution au remboursement de la dette sociale.
• La Taxe sur les Plus-Values (TPV) est de 36,2 %, mais elle ne s’applique, comme son nom l’indique, qu’aux plus-values réalisées à l’issue de la revente. Par ailleurs, un abattement de 5 % est accordé à compter de la 3e année de détention. L’exonération totale n’est effective qu’au bout de la 22e année de détention ou lorsque la vente n’a pas généré de plus-value. Soit elle est nulle, soit elle est négative (moins-value).

Est-ce que la détention d’or vous soumet au paiement d’une taxe ?

Depuis le 1er janvier 2018, la taxe sur la détention d’or ou d’argent a été supprimée. L’Impôt sur la Fortune (ISF) a été supprimé et remplacé par l’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Cette nouvelle disposition légale encourage ainsi l’acquisition de métaux précieux parce qu’ils ne sont plus considérés dans la déclaration fiscale annuelle.

Qu’en est-il de la fiscalité de la vente de bijoux et produits assimilés ?

En dessous de 5000€ de vente de vos bijoux en or, en argent ou encore en platine, vous profitez d’une exonération fiscale totale et ce, depuis le 1er janvier 2014. Au delà de 5000€, vous devrez vous acquitter du paiement de la taxe forfaitaire sur les objets précieux, qui s’élève à 6% du prix de vente.

Les pièces de type « jetons » sont considérées comme des bijoux et assimilés (jetons, débris, etc.). Elles vous permettent également de bénéficier d’une défiscalisation au moment de la revente et de réaliser des plus-values non négligeables. Toutefois, cette exonération n’est valable qu’en dessous de 5 000 euros.

Qu’en est-il de la fiscalité des objets de collection ?

Les objets de collection se distinguent et se reconnaissent par leur ancienneté et leur rareté. Les pièces de monnaie frappées avant 1800 comptent parmi les objets de collection, ainsi que les objets d’argenterie. Lorsque leur vente a généré un montant supérieur à 5000 euros, vous devez vous acquitter de la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Pour les jetons, cette taxe forfaitaire est de 6 % sur le prix de vente du produit que vous avez choisi.

Ces pièces d’or frappées avant 1800 n’ont jamais été utilisées comme monnaie d’échange. Au moment de la transaction de vente, il faut remplir le CERFA n°11294-12 pour s’acquitter de la taxe forfaitaire sur les objets précieux.