Investissement dans l’or, succession et donation : tout comprendre !

Vous possédez de l’or d’investissement sous forme de lingots ou pièces d’or et vous souhaitez transmettre ce patrimoine à vos proches ? Vous envisagez d’offrir de l’or à une personne qui vous est chère ? Si les démarches sont simples et tout à fait possibles, il est nécessaire d’avoir en tête quelques notions fiscales avant de transmettre.

 Donation de l’or d’investissement

Selon la loi du 17 août 2012, la donation de métaux précieux, notamment bijoux, pièces et lingots en or permet un abattement sur les droits de donation. Ce dernier est calculé en fonction du lien de parenté et sur une durée de 15 ans (Loi de finance pour 2018) :

• 80 724 € entre maris et femmes ou partenaire de PACS
• 100 000 € pour chaque ascendant ou enfant du donateur
• 31 865 € pour chaque petit-enfant du donateur
• 5 310 € euros pour chaque arrière-petit-enfant du donateur
• 15 932 € pour chaque frère et sœur du donateur
• 7 967 € pour chaque neveu ou nièce du donateur
• 159 325 € pour une personne en situation de handicap (cet abattement peut être cumulé avec les précédents).

Les droits de donations s’appliquent sur la partie de la donation qui reste après abattement. Par exemple, si vous bénéficiez d’une donation de 300.000€ et que l’abattement est de 100.000€ les droits de donations porteront sur 200.000€.

En qualité de bien meuble, il est parfaitement envisageable de donner ses pièces en or ou argent et lingots en or ou argent de main à main, c’est ce que l’on appelle communément la « donation manuelle ». Cette donation manuelle de lingots ou pièces d’or peut être faite sur simple déclaration auprès du centre des impôts du donateur, sans s’adresser obligatoirement à un notaire. Il suffit de remplir le document CERFA 2735 SD correspondant. Cependant, il est important de noter que, au moment de la succession, les dons manuels qui ont été réalisés durant les 15 années précédant le décès sont déduits des abattements sur les droits de succession.

Si toutefois le don n’est pas identifié, c’est la taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TFMP) qui doit s’appliquer à hauteur de 11,5%.

Succession et héritage d’or d’investissement

A l’occasion d’un héritage, l’or d’investissement est assujetti aux règles traditionnelles de succession. On note, en particulier, l’exonération totale de taxe pour les conjoints ou partenaires de PACS ainsi que l’abattement de 1 594€ pour les petits-enfants et arrière-petits-enfants. La part restante est imposée selon le lien de parenté de l’héritier.

Les héritiers en ligne directe (parents et enfants)

Dans ce cadre, un barème progressif s’applique :

Les frères et sœurs

  Autres liens de parenté

Les parents jusqu’au 4e degré inclus : 55 % peu importe la valeur du bien transmis.

Les autres héritiers : 60 % peu importe la valeur du bien transmis. Vous êtes exonéré du paiement des droits de succession si vous êtes l’époux survivant ou le partenaire de Pacs survivant du défunt.

Vous avez des questions supplémentaires autour de concernant l’or d’investissement, de la donation et de la succession ? En tant qu’experts en métaux précieux, les gérants de nos agences sont tout à fait habilités à disponibles pour vous renseigner sur le sujet. Il vous est également possible de nous contacter directement par téléphone au 01 88 33 62 21 ou de faire votre demande sur notre formulaire de contact.