Comment être exonéré de taxes sur sa vente d’or et argent ?

La fiscalité applicable sur la vente de vos biens dépend de la nature de ces derniers. Il est tout à fait possible d’être exonéré de taxes sur les métaux précieux lors d’une vente de bijoux ou de biens en or, du moment que certains critères sont respectés.

Vendre des bijoux et débris de métaux de précieux

Vous possédez de vieux bijoux reçus en héritage, ou des éléments de bijoux qui ont été abîmés avec le temps ? La revente de vos biens usés peut vous permettre de gagner une belle somme d’argent, et par la même occasion de favoriser le recyclage des métaux précieux. La vente d’un bijou ou d’une montre est exonérée de taxes, du moment que la valeur du bien n’est pas estimée au delà de 5000€ : si c’est le cas, vous devrez vous acquitter de 6,5% du prix de vente en payant la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Nos experts du rachat d’or récupèrent cette taxe et la reversent ensuite eux-mêmes aux impôts, en toute transparence. 

Les pièces d’or ayant subi des déformations (incrustations dans des bijoux, bris, pliures…) sont considérées comme des métaux précieux et soumis à la taxe forfaitaire sur les objets précieux. 

Vendre des pièces et lingots d’or ou d’argent d’investissement

Pour être considérés comme de l’or d’investissement, les pièces d’or doivent respecter plusieurs critères : elles doivent avoir ou avoir eu cours légal dans leur pays d’origine, avoir été frappées après 1800, et comporter au moins 900 millièmes d’or. Enfin, leur prime ne doit pas dépasser 80% de la valeur de leur poids en or. 

Si tous ces critères sont respectés, votre pièce d’or peut être considérée comme une pièce d’or d’investissement. A la revente, vous serez donc soumis à l’une ou l’autre de ces deux taxes en fonction de l’historique de votre pièce d’or :

• La taxe forfaitaire sur les métaux précieux, ou TMP
• La taxe sur les plus-values réelles, ou TPV

Fonctionnement de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux

En 2018, la taxe sur les métaux précieux a augmenté de 10,5% à 11,5%. Quel que soit le montant du bien venu, il vous faudra vous en acquitter au moment de la vente du bien, et ce même si vous ne réalisez pas de plus-value sur la vente de votre métal précieux. 

Cependant, si votre pièce ou lingot d’or est sous scellé, ou si vous avez une preuve de la date d’achat, vous pouvez comparer le montant de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux avec la taxe sur les plus-values réelles.

Fonctionnement de la taxe sur les plus-values réelles

Le taux d’imposition global de la taxe sur les plus-values est de 36,2%, dont 19% d’impôt auxquels s’ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux. Au premier abord, cette taxe est donc moins intéressante que la TMP, mais elle possède un atout de taille : elle est dégressive, pour peu que vous puissiez justifier de la date d’achat de votre pièce. La décote est de 5% par an à partir de 3 ans de détention. Au bout de 22 ans de détention prouvée, l’exonération est totale et cette taxe devient donc nulle. Facture, scellé, preuve d’héritage ou de donation : ces justificatifs fonctionnent, du moment qu’apparaissent la date d’acquisition du bien et votre nom.

Exemple 1

Vous possédez une pièce d’or sous scellé depuis 12 ans, facture d’achat à l’appui. Il y a 12 ans, vous aviez acheté votre pièce 90€. La pièce vous est proposée à la reprise à hauteur de 250€, soit une plus-value de 160€.

Si vous choisissez la taxe sur les métaux précieux, la taxe de 11,5% est applicable sur la globalité de la vente. Il vous faudra vous acquitter de 250 x 11,5%, soit 28,75€.
Si vous choisissez la taxe sur les plus-values réelles, celle-ci ne s’applique que sur la plus-value. Après avoir possédé cette pièce 12 ans, le dégrèvement de la taxe la fait tomber à 18,1% : il vous faudra donc vous acquitter de 160 x 18,1%, soit 28,96 €.

Dans ce contexte, il vous sera plus profitable de choisir la taxe sur les métaux précieux.

Exemple 2

Vous possédez une pièce d’argent sous scellé depuis 20 ans, preuve d’achat à l’appui. Il y a 20 ans, vous aviez acheté votre pièce 70€. La pièce vous est proposée à la reprise à hauteur de 210€, soit une plus-value de 140€.

Si vous choisissez la taxe sur les métaux précieux, la taxe de 11,5% est applicable sur la globalité de la vente. Il vous faudra vous acquitter de 210 x 11,5%, soit 24,15 €.
Si vous choisissez la taxe sur les plus-values réelles, celle-ci ne s’applique que sur la plus-value. Après avoir possédé cette pièce 20 ans, le dégrèvement de la taxe la fait tomber à 3,62%. il vous faudra vous acquitter de 140 x 3,62%, soit 5,07 €.

Dans ce contexte, il vous sera plus profitable de choisir la taxe sur les plus-values réelles.

Exemple 3

Vous possédez une pièce d’or et un lingotin issus d’une donation familiale, sans scellés ni preuve d’achat. Dans ce cas, seule la taxe sur les métaux précieux est applicable. Pour une reprise estimée à 450€, vous devrez donc vous acquitter de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux de 11,5%, soit de 51,75 €.

Exemple 4

Vous possédez un lingotin en or pur depuis 5 ans, acheté 250€ avec preuve de la date d’achat. L’objet vous est proposé à la reprise à hauteur de 230€. Il y a donc moins-value. Si votre preuve de détention est bien valide, vous pourrez profiter de la taxe sur les plus-value, et donc en être exonéré.

Nos experts font toujours en sorte de vous accompagner dans la déclaration de vos taxes. Ils pourront vous assister dans l’optimisation de la fiscalité de votre vente.

Vendre des pièces de collection

Les pièces de monnaie antérieures à 1800 ne sont pas considérées comme de l’or d’investissement. Le régime fiscal qui s’applique est dit des objets de collection. Si la valeur de l’objet ne dépasse pas 5000€, la vente est exonérée de taxe. Au-delà de 5000€, il vous faudra vous acquitter de 6,5% du prix de vente.

Vendre de l’argenterie ou des objets en vermeil

Les objets d’argenterie ou en vermeil font partie de la catégorie des objets d’art et antiquités. En dessous de 5000€, votre vente sera exonérée : au-delà en revanche, il vous faudra vous acquitter de la taxe forfaitaire sur les objets précieux, à hauteur de 6,5%.

A retenir

• Il est possible d’être exonéré de taxes à la revente de ses objets en or, argent ou platine. 
• Concernant l’or d’investissement, deux taxes sont envisageables sous conditions : la taxe sur les métaux précieux et la taxe sur les plus-values. 
• Argenterie, bijoux, pièces de collection : ces objets relèvent en revanche de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux. Pour un moment inférieur à 5000€, la vente est exonérée de taxe. Au-delà, elle sera taxée à hauteur de 6,5% du montant total de la vente.