Le livre de police, un allié contre la vente de bijoux volés

L’activité de rachat d’or est soumise à une réglementation très stricte et est particulièrement encadrée. Le livre de police est un outil de suivi des transactions obligatoire qui permet de garder une trace de chaque objet racheté, ainsi que les coordonnées des vendeurs.

À quoi sert le livre de police ?

Aussi appelé le « Registre des Objets Mobiliers » (ROM), est un registre obligatoire qui doit être tenu par tout commerçant qui achète et/ou vend des objets d’occasion et métaux précieux.  C’est un registre des achats : il permet de lutter contre la fraude fiscale et le recel d’objets volés.

Les professionnels ou entrepreneurs concernés par l’obligation de la tenue du livre de police peuvent être :

• Négociants de métaux précieux, bijoutier, joaillier, horloger…
• Antiquaires, brocanteurs, vendeurs en vide greniers, dépôt vente…
• Commerçants en téléphonie
• Commissaire-priseur
• Négociants et revendeurs de véhicule d’occasion, de bateaux, ou encore certains garagistes

Ces derniers doivent compléter le registre de police dès qu’une transaction est conclue, et y inscrire clairement le prix d’achat du produit, son origine, ainsi que sa destination. Doivent également y figurer le nom du vendeur, ainsi que son numéro de carte d’identité.

En effet, ce registre obligatoire peut être consulté sur demande par les forces de l’ordre. Si un bijou signalé comme volé est vendu à un professionnel, il sera ainsi aisé de retracer l’identité du voleur coupable de recel. Cela facilite la recherche des biens précieux disparus à la suite d’un cambriolage pouvant faire l’objet de recel de malfaiteur.

En cas d’absence de livre de police ou à une gestion non-conforme, le professionnel encours une amende de 30 000 €, ainsi que 6 mois d’emprisonnement, selon le code pénal.

Comment fonctionne le livre de police ?

Le fonctionnement et la tenue du livre de police est simple : les professionnels concernés doivent remplir ce registre des mouvements de biens d’occasion pour y renseigner l’identité des clients. Le numéro de pièce d’identité du vendeur ainsi que les informations à propos du bien en question y sont enregistrés. Le livre de police peut être mis en place en format papier ou numérique.

Pour que la tenue du registre soit correct, le livre doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires, comme :

• Coordonnées des personnes ayant vendu le bien : à minima le nom et l’adresse
• Le numéro d’ordre ou la référence du bien
• La date d’entrée de l’objet acheté
• La date de sortie de l’objet vendu
• Les noms et adresses du ou des fournisseurs
• La description précise de l’objet et son poids
• Une photo de l’objet
• Le prix de rachat et le mode de paiement

Chez Or en Cash, nous prenons cette réglementation très au sérieux, et nous en faisons une de nos priorités ! Dans nos agences, le livre de police est informatisé, dans un logiciel confectionné par nos soins. La formalisation de ce registre spécial est ainsi simplifiée. En effet, les livres de polices numériques sont plus sûrs : les données de nos clients sont constamment protégées par des codes d’accès, afin de garantir la confidentialité des informations, tout en les tenant à disposition des forces de l’ordre.

Le livre de police est une obligation légale essentielle dans le métier du rachat d’or et de métaux précieux. Il permet de retrouver la trace d’un bijou ou objet de valeur volé et revendu. Il est donc indispensable pour nous aider à lutter contre la fraude fiscale et le recel.  Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à contacter notre hotline client au 01 88 33 62 21 ; ou rendez-vous dans l’agence la plus proche de chez vous.

À retenir    

• Le livre de police est un registre qui doit obligatoirement être tenu par un commerçant vendant ou achetant des métaux précieux. Il permet de lutter contre le recel et la fraude fiscale, en recensant toutes les transactions effectuées et en listant le détail des produits vendus.
• Ce registre de police est fréquemment consulté par les forces de l’ordre, ce qui leur permet d’être informés des produits en circulation : ils pourront ainsi retrouver rapidement un produit ou bijou ayant fait l’objet d’un vol.

En cas d’absence de livre de police, le professionnel du rachat de métaux précieux peut encourir une sanction de 6 mois d’emprisonnement, ainsi que 30 000 € d’amende.