La fiscalité sur l’or

La fiscalité sur l’or porte sur l’achat d’or, la vente d’or, la donation, la succession ou l’héritage. Pour chaque type de transmission, des règles différentes s’appliquent. Comment est imposé l’or ? Tour d’horizon des différentes règles de taxation des métaux précieux régies par la loi de finances.

Fiscalité sur la vente d’or

Le rachat de bijoux en métaux précieux est exonéré d’impôts.
Depuis début 2014, la vente de bijoux ou objets en métaux précieux n’est pas soumise à taxation à la condition que le coût unitaire du bijou ou de l’objet soit inférieur à 5 000 €.

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Vente de pièces et lingots : deux régimes fiscaux possibles

Taxe sur les Métaux Précieux (ou TMP) : 11,5% sur la vente.

La vente d’or d’investissement (pièces ou lingots) est soumise à un prélèvement de 11,5% sur le montant de la transaction. Or en Cash récupère cette taxe pour la restituer à l’État. Or en Cash assure, pour le compte de ses clients, les formalités administratives de déclaration et de versement de cette taxe.

Taxe sur les Plus-Values (ou TPV) au titre des cessions des métaux précieux : 36,2% sur la plus-value (les deux premières années de détention).

Depuis 2014, l’introduction de la Taxe sur la Plus-Value change la donne. Sous réserve d’avoir acheté votre or d’investissement dans les bonnes conditions, vous ne serez pas taxé sur une vente en moins-value. Il vous faudra un justificatif de propriété (facture, acte notarié…) nominatif, décrivant parfaitement les pièces et lingots concernés (n° de série et de scellés) et justifiant de la valeur des biens à la date de l’acquisition.

Cette taxe s’élève à 36,2% sur les seules plus-values, avec un abattement de 5% à partir de la troisième année de détention, pour devenir complètement nulle après 22 ans de détention.

Donation, héritage, succession :  Comment sont taxés les métaux précieux ?

Donation

Pour ce qui est de la donation de métaux précieux (pièces, lingots, bijoux), un abattement est octroyé (loi du 17 août 2012).

Cet abattement est calculé en fonction du lien de parenté et sur une durée de 15 ans:

• 80 724 € entre époux ou partenaire de PACS
• 100 000 € par enfant ou ascendant du donateur
• 31 865 € par petit-enfant du donateur
• 5310 euros par arrière-petit-enfant du donateur
• 15 932 € entre frères et sœurs du donateur
• 7 967€ par neveu ou nièce du donateur
• 159 325€ pour une personne handicapée (abattement cumulable avec les autres)

Source: Loi de finance pour 2018

Certaines donations peuvent même bénéficier d’une exonération. C’est le cas des dons familiaux de somme d’argent, par exemple, sont exonérés de droits de donation dans la limite de 31 865 euros de dons tous les 15 ans.

Pour connaitre les abattements et barèmes en vigueurs, nous vous invitons à visiter le site service-public.fr.

La donation manuelle se fait sur simple déclaration auprès du centre des impôts du donataire, sans avoir recours aux services d’un notaire.

Si le don n’est pas authentifié, la TMP (Taxe sur les Métaux Précieux) sera automatiquement appliquée. La revente sera taxée de 11,5%.

A noter que la donation sera rapportable à une éventuelle succession du donateur. Autrement expliqué, au moment de la succession, les dons manuels réalisés dans les 15 années qui précèdent sont déduits des abattements sur les droits de succession.

Succession et héritage

En cas de revente de métaux précieux issus d’une succession, vous avez la possibilité de bénéficier de la fiscalité avantageuse sur les plus-values réelles. En effet, vous possédez une attestation du notaire confirmant que vous êtes le propriétaire. Cette attestation comporte la date et la valeur de vos métaux au moment de la cession. Dans ce cas, les métaux doivent impérativement être très précisément décrits. Concernant l’or d’investissement, il est important que l’acte de succession précise les numéros de série des lingots. En ce qui concerne les pièces en or, les numéros de scellés doit être précisé.

En cas de vente de métaux précieux issus d’une succession non déclarée ou mal déclarée, la taxe sur les métaux précieux (11.5%) sera automatiquement appliquée.