Donation et succession : puis-je donner mon or ?

Vous possédez de l’or sous forme de lingots, de lingotins ou de pièces ? Vous aimeriez transmettre votre or le plus simplement possible à vos héritiers ?

La question de la succession et de la donation de métaux précieux et particulièrement d’or est récurrente pour ceux qui s’intéressent à ce type d’investissement.

La transmission de votre or peut se faire dans le cadre d’une donation ou d’une succession. Cependant, quelques règles sont à respecter. Voici tous nos conseils pour réussir votre transmission d’or.

Donation d’or ou succession : quel est le plus avantageux ?

Donation d’or de son vivant

Plus simple et plus avantageuse, la donation d’or de votre vivant permet à vos héritiers d’éviter de nombreux frais. Il est possible de transmettre votre or de votre vivant de 3 façons :

• Présent d’usage : Vous pouvez offrir de petites quantités d’or à l’occasion d’un anniversaire, d’un mariage ou de Noël. La valeur doit rester raisonnable. Vous n’avez aucune déclaration à réaliser dans ce cas.
• Donation manuelle : Vous pouvez donner votre or de la main à la main, sans obligation de passer par un notaire. Toutefois, la méthode du don manuel n’est pas conseillée, car une Taxe sur les Métaux Précieux (11,5 %) s’applique lors de la déclaration fiscale.
• Donation notariée : C’est la méthode la plus conseillée ! En tant que bien meuble, l’or peut être donné par l’intermédiaire d’un acte notarié. Vous devez alors vous acquitter des frais de notaire en plus de la fiscalité.

Succession en or

Dans le cadre d’un héritage suite à un décès, l’or d’investissement répond aux règles classiques de la succession. Cela s’établit en fonction du lien de parenté. Des droits de succession sont à payer !

Les conjoints sont exonérés de droits de succession. Les héritiers en ligne directe (parents ou enfants) se voient appliquer un barème progressif pour un héritage en or:

• 5 % pour les biens n’excédant pas 8 072 €
• 10 % si l’or a une valeur comprise en 8 072 et 12 109 €
• 15 % si la valeur est située entre 12 109 € et 15 932 €
• 20 % pour une valeur de 15 932 à 552 324 €

Le barème des droits de succession en ligne directe évolue jusqu’à 45 %. Il est de 35 à 45 % pour les frères et sœurs du défunt et de 55 % ou plus pour les autres héritiers.

Les droits de succession étant assez élevés, il est plus avantageux pour vous d’effectuer une donation d’or de votre vivant. Ainsi, la marche à suivre est plus simple et vous évitez à vos héritiers de reverser une grosse partie de votre investissement à l’État.

Pour avoir plus de détails sur les montants, nous avons cet article.

4 conseils pour bien donner votre or

Vous êtes intéressé par l’or d’investissement ? Vous souhaitez donner votre or de votre vivant ? Voici 4 conseils pour réussir votre investissement et votre donation d’or.

1. Passez par un revendeur agréé

Dès l’achat de votre or d’investissement, vous pouvez faciliter sa donation future ou votre succession. Comment ? En passant par un revendeur d’or agréé.

La traçabilité de votre or est importante lors d’une donation notariée ou d’une succession. En effet, si vos bénéficiaires ne sont pas en mesure de justifier l’origine de l’or, ils ne pourront pas bénéficier d’une éventuelle exonération. De plus, ils devront payer la Taxe sur les Métaux Précieux.

2. Répartissez vos investissements en or

Plutôt que de concentrer tout votre investissement en or, fractionner-le en pièces et en lingotins. Les lingots d’or de très grandes valeurs sont difficiles à diviser et ne peuvent pas être donnés dans le cadre d’un don d’usage. Si vous diversifiez votre investissement en le répartissant entre diverses pièces d’or et lingotins, vous pourrez plus facilement gérer sa transmission.

3. Enregistrez l’or au nom du bénéficiaire

Vous savez déjà qui va bénéficier de l’or que vous achetez ? Vous envisagez de le donner à vos enfants ?

Enregistrez votre or d’investissement directement au nom des bénéficiaires. La donation sera simple et rapide. La succession se fera sans qu’aucun droit de succession ne soit à payer.

4. Déclarez vos donations auprès d’un notaire

L’avantage de déclarer vos donations auprès d’un notaire est de fournir une preuve de propriété au bénéficiaire. Grâce à un don authentifié, votre bénéficiaire peut justifier l’arrivée soudaine d’or dans son patrimoine.

Il n’a pas à payer la TMP (Taxe sur les Métaux Précieux) et peut éviter la taxe sur les plus-values en cas de revente si 22 ans se sont écoulés.